JORF n°0301 du 29 décembre 2011

Article 94

Article 94

Après le e du 1° de l'article 1464 A du code général des impôts, il est inséré un f ainsi rédigé :
« f) Les spectacles musicaux et de variétés. »


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Version 1

Après le e du 1° de l'article 1464 A du code général des impôts, il est inséré un f ainsi rédigé :

« f) Les spectacles musicaux et de variétés. »