A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Art. L1123-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 > > Art. 23 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la sécurité sociale. > > Art. L241-2 > >