I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L115-6, Art. L115-7, Art. L115-9 > >
II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2014, à l'exception du a du 3° qui entre en vigueur à la date de promulgation de la présente loi.
III. - (Abrogé)
4 versions
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. L115-6, Art. L115-7, Art. L115-9
II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2014, à l'exception du a du 3° qui entre en vigueur à la date de promulgation de la présente loi.
III. - (Abrogé)
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2013
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. L115-6, Art. L115-7, Art. L115-9
II. - Le I entre en vigueur à une date fixée par décret qui ne peut être postérieure au 1er janvier 2014, à l'exception du a du 3° qui entre en vigueur à la date de promulgation de la présente loi.
III. - (Abrogé)
En vigueur à partir du vendredi 16 mars 2012
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. L115-6, Art. L115-7, Art. L115-9
II. - Le I entre en vigueur à une date fixée par décret qui ne peut être postérieure au 1er janvier 2013, à l'exception du a du 3° qui entre en vigueur à la date de promulgation de la présente loi.
III. - (Abrogé)
En vigueur à partir du jeudi 29 décembre 2011
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. L115-6, Art. L115-7, Art. L115-9
II. - Le I entre en vigueur à une date fixée par décret qui ne peut être postérieure au 1er janvier 2013, à l'exception du a du 3° qui entre en vigueur à la date de promulgation de la présente loi.
III. - La perte de recettes résultant pour le Centre national du cinéma et de l'image animée du a du 3° du I est compensée à due concurrence par la création et l'affectation d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.