Retour à la section

Section 2

Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse

Article suivant

Article 92

JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Article 91

Article 91

Au 2° de l'article L. 732-54-1 du même code, après le mot : « articles », est insérée la référence : « L. 732-18-3, ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Au 2° de l'article L. 732-54-1 du même code, après le mot : « articles », est insérée la référence : « L. 732-18-3, ».