JORF n°0286 du 10 décembre 2011

Chapitre II : Conservation des ressources phytogénétiques françaises pour l'agriculture et l'alimentation

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. L660-2, Art. L660-3, Art. L660-4 > >