A modifié les dispositions suivantes : > -Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 > > Art. 6 > >

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement

> Sct. Section 1 : Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, Art. L222-1, Art. L222-2, Art. L222-3

> II. ― Les articles L. 222-1 à L. 222-3 du code de l'environnement, dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, demeurent applicables aux projets de plans régionaux pour la qualité de l'air en cours d'élaboration qui ont fait l'objet d'une mise à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L. 222-2 du même code.
>

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L222-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L222-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 > > Art. 28 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2000-108 du 10 février 2000 > > Art. 2, Art. 18, Art. 14, Art. 23-1 > >

> - Code de l'urbanisme > > Art. L332-11-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 > > Art. 2, Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2000-108 du 10 février 2000 > > Art. 28 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2000-108 du 10 février 2000 > > Art. 28 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 > > Art. 18 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial , Art. L229-25, Art. L229-26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2224-31 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2224-34 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2224-34 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2224-34 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 > > Art. 14, Art. 15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L224-1 > >

I et II :

A créé les dispositions suivantes :

> - Code minier > > Art. 3-2, Art. 4 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Sct. Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone , Art. L229-27, Art. L229-28, Art. L229-29, Art. L229-30, Art. L229-31 > >

III. - Les permis exclusifs de recherche de stockage souterrain de dioxyde de carbone délivrés conformément à l'article 3-1 du code minier, dont la demande est intervenue avant l'entrée en vigueur de la présente loi, valent permis exclusif de recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 > > Art. 95, Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L511-1 > >

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur l'évaluation des puits de carbone retenu par les massifs forestiers et leur possible valorisation financière pour les territoires.