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CHAPITRE IER

REDUCTION DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET PREVENTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

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Article 70

JORF n°0160 du 13 juillet 2010

Article 69

Article 69

La section 2 du chapitre II du titre II du livre II du même code est ainsi modifiée :
1° Le premier alinéa du I de l'article L. 222-4 est ainsi modifié :
a) Après la référence : « à l'article L. 221-1 », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, les normes spécifiques mentionnées au 2° du I de l'article L. 222-1, » ;
b) Sont ajoutés les mots : « et, à compter de son adoption, avec les orientations du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie » ;
2° L'article L. 222-5 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par les mots : « ou, le cas échéant, aux normes spécifiques mentionnées au 2° du I de l'article L. 222-1, » ;
b) Au deuxième alinéa, après la référence : « à l'article L. 221-1 », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, les normes spécifiques mentionnées au 2° du I de l'article L. 222-1, ».

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Version 1

La section 2 du chapitre II du titre II du livre II du même code est ainsi modifiée :

1° Le premier alinéa du I de l'article L. 222-4 est ainsi modifié :

a) Après la référence : « à l'article L. 221-1 », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, les normes spécifiques mentionnées au 2° du I de l'article L. 222-1, » ;

b) Sont ajoutés les mots : « et, à compter de son adoption, avec les orientations du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie » ;

2° L'article L. 222-5 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est complété par les mots : « ou, le cas échéant, aux normes spécifiques mentionnées au 2° du I de l'article L. 222-1, » ;

b) Au deuxième alinéa, après la référence : « à l'article L. 221-1 », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, les normes spécifiques mentionnées au 2° du I de l'article L. 222-1, ».