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CHAPITRE IER

REDUCTION DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET PREVENTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

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Article 76

JORF n°0160 du 13 juillet 2010

Article 75

Article 75

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial , Art. L229-25, Art. L229-26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2224-31 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial , Art. L229-25, Art. L229-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2224-31