A créé les dispositions suivantes :
> -Code de l'environnement > > Art. L581-7, Sct. Sous-section 4 : Règlements locaux de publicité, Art. L581-14, Art. L581-14-1, Art. L581-14-2, Art. L581-14-3, Art. L581-8, Art. L581-11, Art. L581-12, > > Art. L581-18, Art. L581-21, Art. L581-27, Art. L581-28, Art. L581-29, Art. L581-30, Art. L581-31, Art. L581-33, Art. L581-32, Art. L581-43, Art. L581-34, Art. L581-40 > >
1 version
3 créés
15 modifiés
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L331-3 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L333-1 > >
1 version
1 modifié
Les procédures d'élaboration des réglementations spéciales en cours à la date de publication de la présente loi peuvent être poursuivies selon le régime en vigueur avant la publication de cette même loi, à condition que leur approbation intervienne dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de cette même loi.
1 version
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L581-9 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L581-10 > >
1 version
1 abrogé
I A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. L581-19 > >
II. - Le I du présent article entre en vigueur cinq ans après la publication de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Avant l'entrée en vigueur du I, continue à s'appliquer l'article L. 581-19 du même code dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 précitée.
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L581-26 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'environnement > > Art. L581-30 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'environnement > > Art. L581-34, Art. L581-36 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'environnement > > Art. L581-29 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L111-1-4 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L581-22 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L581-23 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 398-1 > >
1 version
1 modifié