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TITRE V

DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

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CHAPITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT

54 — 57

JORF n°0151 du 2 juillet 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CREDIT ET A L'ACTIVITE D'INTERMEDIAIRE

Article 53

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer., Art. L315-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer., Art. L323-1 > >

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