JORF n°0059 du 11 mars 2010

Article 11

Article 11

A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 712-16-1, Art. 712-16-2, Art. 712-16-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 132-45 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 131-36-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 131-36-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 712-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 721-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 706-53-19 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°83-520 du 27 juin 1983 > > Art. 58 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 720 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 > > Art. 145 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 723-30 > >

> - Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 > > Art. 23 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 763-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 763-10 > >


Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 712-16-1, Art. 712-16-2, Art. 712-16-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 132-45

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 131-36-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 131-36-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 712-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 721-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 706-53-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°83-520 du 27 juin 1983

Art. 58

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 720

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°88-82 du 22 janvier 1988

Art. 145

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 723-30

- Loi n°2003-239 du 18 mars 2003

Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 763-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 763-10