Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 81

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Correction mineure de l'article 81 du CGI

Résumé. L'article 81 du Code général des impôts est légèrement modifié pour corriger des erreurs de ponctuation.

A modifié les dispositions suivantes :

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