JORF n°0295 du 21 décembre 2010

Article 33

Article 33

Pour l'année 2011, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS DE RECETTES| |-------------------------------------------------|----------------------| | Maladie | 172,2 | | Vieillesse | 193,7 | | Famille | 53,1 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 13,1 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 426,7 |

2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS DE RECETTES| |-------------------------------------------------|----------------------| | Maladie | 147,8 | | Vieillesse | 100,0 | | Famille | 52,6 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 11,7 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 306,7 |

3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS DE RECETTES| |------------------------------|----------------------| |Fonds de solidarité vieillesse| 18,0 |


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2011, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :

1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE RECETTES

Maladie

172,2

Vieillesse

193,7

Famille

53,1

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

426,7

2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE RECETTES

Maladie

147,8

Vieillesse

100,0

Famille

52,6

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

306,7

3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE RECETTES

Fonds de solidarité vieillesse

18,0