Retour à la section

SECTION 2

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT

Article suivant

Article 31

JORF n°0295 du 21 décembre 2010

Article 30

Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L134-1, Sct. Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité) > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L134-4, Art. L651-2-1, Art. L134-5, Art. L651-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité), Art. L134-5-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L612-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural > > Art. L731-2 > >

> - Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 > > Art. 61 > >

1 version

11 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L134-1, Sct. Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L134-4, Art. L651-2-1, Art. L134-5, Art. L651-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité), Art. L134-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L612-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L731-2

- Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004

Art. 61