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SECTION 2

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT

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Article 29

JORF n°0295 du 21 décembre 2010

Article 28

Article 28

Pour le calcul des contributions dues au titre de l'année 2011 en application de l'article L. 138-10 du même code, le taux de 0,5 % est substitué au taux K mentionné dans les tableaux figurant au même article.

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Pour le calcul des contributions dues au titre de l'année 2011 en application de l'article L. 138-10 du même code, le taux de 0,5 % est substitué au taux K mentionné dans les tableaux figurant au même article.