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SECTION 5

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES REGIMES OBLIGATOIRES

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Article 111

JORF n°0295 du 21 décembre 2010

Article 110

Article 110

I. ― Au premier alinéa de l'article L. 173-2 du même code, la référence : « à l'article L. 200-2 » est remplacée par les références : « aux articles L. 200-2 et L. 382-15 ».
II. ― Le I est applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2012.

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Version 1

I. ― Au premier alinéa de l'article L. 173-2 du même code, la référence : « à l'article L. 200-2 » est remplacée par les références : « aux articles L. 200-2 et L. 382-15 ».

II. ― Le I est applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2012.