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QUATRIEME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR L'ANNEE 2011

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SECTION 5

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES REGIMES OBLIGATOIRES

109 — 112

JORF n°0295 du 21 décembre 2010

SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES DE LA BRANCHE FAMILLE

Article 103

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L831-4-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L542-2, Art. L831-4-1 > >

> - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L351-3-1 > >

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3 modifiés

Article 104

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L542-9 > >

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1 modifié

Article 105

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-620 DC du 16 décembre 2010.]

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Article 106

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-620 DC du 16 décembre 2010.]

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Article 107

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-620 DC du 16 décembre 2010.]

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Article 108

Pour l'année 2011, les objectifs de dépenses de la branche Famille sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 55,8 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 55,3 milliards d'euros.

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