JORF n°0295 du 21 décembre 2010

Article 88

Article 88

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 > > Art. 40 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1432-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L221-1-1 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000

Art. 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1432-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L221-1-1