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ORGANISATION ET AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DE L'INTERCOMMUNALITE

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SECTION 3

DISPOSITIFS TEMPORAIRES D'ACHEVEMENT ET DE RATIONALISATION DE L'INTERCOMMUNALITE

60 — 61

JORF n°0292 du 17 décembre 2010

SOUS SECTION 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 58

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1111-4 > >

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Article 59

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L5211-26 > >

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