Article 20
I. - A créé les dispositions suivantes :
> - Code général des collectivités territoriales > > Sct. TITRE III : PÔLE MÉTROPOLITAIN , Sct. Chapitre unique , Art. L5731-1, Art. L5731-2, Art. L5731-3 > >
II. (abrogé)
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I. - A créé les dispositions suivantes :
> - Code général des collectivités territoriales > > Sct. TITRE III : PÔLE MÉTROPOLITAIN , Sct. Chapitre unique , Art. L5731-1, Art. L5731-2, Art. L5731-3 > >
II. (abrogé)
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