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CHAPITRE IER

REFORME DU CLASSEMENT DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES

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Article 14

JORF n°0169 du 24 juillet 2009

Article 13

Article 13

A créé les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Sct. Chapitre 7 : Dénominations et appellations, Art. L327-1 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Sct. Chapitre 7 : Dénominations et appellations, Art. L327-1