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CHAPITRE II

MESURES DE SIMPLIFICATION EN FAVEUR DES ENTREPRISES ET DES PROFESSIONNELS

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Article 75

JORF n°0110 du 13 mai 2009

Article 74

Article 74

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L133-5-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L133-5-2