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TITRE III
REPORTS DE CREDITS DE 2009 SUR 2010
75
Section parente
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
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I. Mesures fiscales et budgétaires non rattachées
76 — 112
II. Autres mesures
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Culture
Economie
Enseignement scolaire
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Outre mer
Recherche et enseignement supérieur
Relations avec les collectivités territoriales
Santé
Sécurité
Solidarité, insertion et égalité des chances
Sport, jeunesse et vie associative
Travail et emploi
Ville et logement
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat