JORF n°0303 du 31 décembre 2009

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES

TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2010. ― CREDITS ET DECOUVERTS

I. Crédits des missions

II. Autorisations de découvert

TITRE II : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2010. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

TITRE III : REPORTS DE CREDITS DE 2009 SUR 2010

TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES

I. Mesures fiscales et budgétaires non rattachées

II. Autres mesures