JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 23

Article 23

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 199 decies E, Art. 199 decies F > >

III. - Les I et II s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2009.


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Version 1

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 199 decies E, Art. 199 decies F

III. - Les I et II s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2009.