L'article L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un III ainsi rédigé :

« III. ― Par dérogation au I, la dotation globale de fonctionnement pour 2010 est égale au montant de la dotation globale de fonctionnement inscrit dans la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, majoré de 0, 6 %. »