JORF n°0273 du 25 novembre 2009

Article 55

Article 55

Le deuxième alinéa de l'article L. 718-2-1 du code rural est ainsi modifié :
1° Au début, sont ajoutés les mots : « Pour les personnes mentionnées à l'article L. 731-23 qui n'ont pas atteint l'âge déterminé à l'article L. 732-25,» ;
2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Ces personnes bénéficient de la formation professionnelle continue. »


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article L. 718-2-1 du code rural est ainsi modifié :

1° Au début, sont ajoutés les mots : « Pour les personnes mentionnées à l'article L. 731-23 qui n'ont pas atteint l'âge déterminé à l'article L. 732-25,» ;

2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Ces personnes bénéficient de la formation professionnelle continue. »