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TITRE II

SIMPLIFICATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

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JORF n°0273 du 25 novembre 2009

Article 14

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L2241-6 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L2241-6