Article 12
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre V : Bilan d'étape professionnel et passeport orientation et formation , Art. L6315-1, Art. L6315-2 > >
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JORF n°0273 du 25 novembre 2009
Article 12
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre V : Bilan d'étape professionnel et passeport orientation et formation , Art. L6315-1, Art. L6315-2