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LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
JORF n°0273 du 25 novembre 2009
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE ET A LA CONDITION DE LA PERSONNE DETENUE
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PRONONCE DES PEINES, AUX ALTERNATIVES A LA DETENTION PROVISOIRE, AUX AMENAGEMENTS DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE ET A LA DETENTION
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
JORF n°0273 du 25 novembre 2009
Article 25
Article 25
Les personnes détenues communiquent librement avec leurs avocats.
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