Retour à la section

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

Article suivant

Article 26

JORF n°0249 du 27 octobre 2009

Article 25

Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

> - Loi n°2004-809 du 13 août 2004 > > Art. 104 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Loi n°92-1255 du 2 décembre 1992 > > Sct. TITRE Ier : CONDITIONS DE LA MISE À LA DISPOSITION DES DÉPARTEMENTS DES SERVICES OU PARTIES DE SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT NÉCESSAIRES À L'EXERCICE DE LEURS COMPÉTENCES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : CONDITIONS PARTICULIÈRES D'APPLICATION DE LA LOI N° 85-1098 DU 11 OCTOBRE 1985 RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT, LES DÉPARTEMENTS ET LES RÉGIONS DES DÉPENSES DE PERSONNEL, DE FONCTIONNEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DES SERVICES PLACÉS SOUS LEUR AUTORITÉ., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >

1 version

1 modifié

17 abrogés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2004-809 du 13 août 2004

Art. 104

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n°92-1255 du 2 décembre 1992

Sct. TITRE Ier : CONDITIONS DE LA MISE À LA DISPOSITION DES DÉPARTEMENTS DES SERVICES OU PARTIES DE SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT NÉCESSAIRES À L'EXERCICE DE LEURS COMPÉTENCES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : CONDITIONS PARTICULIÈRES D'APPLICATION DE LA LOI N° 85-1098 DU 11 OCTOBRE 1985 RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT, LES DÉPARTEMENTS ET LES RÉGIONS DES DÉPENSES DE PERSONNEL, DE FONCTIONNEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DES SERVICES PLACÉS SOUS LEUR AUTORITÉ., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14