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CHAPITRE III

DISPOSITIONS TENDANT A AMELIORER L'EXECUTION DES PEINES D'AMENDES ET DE SUSPENSION OU DE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE

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JORF n°0153 du 2 juillet 2008

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. L322-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Art. L322-1