Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. L531-2, Art. L531-1 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0148 du 26 juin 2008
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L515-13, Art. L532-2, Art. L532-3, Art. L532-5, Art. L532-6, Art. L536-3, Art. L532-1 > >
1 version
7 modifiés
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Sct. Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés., Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. L533-1, Art. L533-2, Art. L533-3, Art. L533-4, Art. L533-5, Art. L533-6, Art. L533-7, Sct. Section 2 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché., Art. L533-3-1, Art. L533-3-2, Sct. Section 3 : Mise sur le marché., Art. L533-8, Art. L533-9, Art. L535-4, Art. L535-5, Art. L536-1, Art. L536-2, Art. L536-4, Art. L536-5, Art. L536-7, Art. L535-2 > >
1 version
7 créés
12 modifiés
1 abrogé
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Titre V : PRODUITS DE SANTÉ COMPOSÉS EN TOUT OU PARTIE D'ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS., Art. L. 5150-1 > >
1 version
2 créés