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LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008

JORF n°0003 du 4 janvier 2008

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MODERNISATION DES RELATIONS COMMERCIALES

TITRE II : MESURES SECTORIELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT

TITRE III : HABILITATION DU GOUVERNEMENT À PROCÉDER À L'ADAPTATION DE LA PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DE LA CONSOMMATION ET À L'ADOPTION DE DIVERSES MESURES RELEVANT DU LIVRE II DU MÊME CODE

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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JORF n°0003 du 4 janvier 2008

Article 23

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > Code monétaire et financier > > Art. L312-1-3 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financier

Art. L312-1-3