Article 132
I. ― Au sixième alinéa du VI de l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, le montant : « 0,6 € » est remplacé par le montant : « 1,8 € ».
II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2009.
1 version
JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Article 132
Historique des versions
Version 1
I. ― Au sixième alinéa du VI de l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, le montant : « 0,6 € » est remplacé par le montant : « 1,8 € ».
II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2009.