Loi n°2008-1433 du 27 décembre 2008

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, signé à Paris le 29 janvier 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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