L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
_________
(1)
Travaux préparatoires
: loi n° 2008-1433.
Assemblée nationale
:
Projet de loi n° 1265 ;
Rapport de M. Jean-Claude Mignon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1294 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 4 décembre 2008 (TA n° 213).
Sénat
:
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale (n° 122, 2008-2009) ;
Rapport de M. André Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 126, 2008-2009) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 16 décembre 2008 (TA n° 29).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, signé à Paris le 29 janvier 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, signé à Paris le 29 janvier 2008, et dont le texte y est annexé.
Fait à Itacaré, le 27 décembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner