I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :
> -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
> Art. 220 quaterdecies, Art. 223 O, Art. 220 Z bis
IV. - (Abrogé).
V. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2010.
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I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 220 quaterdecies, Art. 223 O, Art. 220 Z bis
IV. - (Abrogé).
V. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2010.
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017
I. à III.A modifié les dispositions suivantes :
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 220 quaterdecies, Art. 223 O, Art. 220 Z bis
IV. ― Le I s'applique aux crédits d'impôt calculés au titre des dépenses engagées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2019.
V. ― Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2010.
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2013
I. à III.A modifié les dispositions suivantes :
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 220 quaterdecies, Art. 223 O, Art. 220 Z bis
IV. ― Le I s'applique aux crédits d'impôt calculés au titre des dépenses engagées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2016.
V. ― Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2010.
En vigueur à partir du lundi 29 décembre 2008
I. à III.A modifié les dispositions suivantes :
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 220 quaterdecies, Art. 223 O, Art. 220 Z bis
IV. ― Le I s'applique aux crédits d'impôt calculés au titre des dépenses engagées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
V. ― Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2010.