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TITRE IER

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Article 41

JORF n°0302 du 28 décembre 2008

Article 40

Article 40

Au second alinéa de l'article 885 J du code général des impôts, l'année : 2008 est remplacée par l'année : 2010 .

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Au second alinéa de l'article 885 J du code général des impôts, l'année : 2008 est remplacée par l'année : 2010 .