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SECTION 5

DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DU RISQUE ET A L'ORGANISATION OU A LA GESTION INTERNE DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE OU DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT

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Article 113

JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Article 112

Article 112

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. L723-12-2, Art. L723-12-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. L723-38 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. L723-48 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L153-1, Art. L153-3 > >

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3 créés

3 modifiés

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L723-12-2, Art. L723-12-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L723-38

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L723-48

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L153-1, Art. L153-3