Loi n° 2008-1295 du 11 décembre 2008

Article unique

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Est autorisée la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (ensemble cinq annexes, six protocoles et un acte final), signé le 12 juin 2006 à Luxembourg, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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