Article 87
A modifié les dispositions suivantes : > Code rural > > Art. L514-1 > >
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JORF n°0300 du 27 décembre 2007
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
Article 88
A modifié les dispositions suivantes : > Code rural > > Art. L256-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > Code rural > > Art. L. 256-2-1 > >
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Article 89
A modifié les dispositions suivantes : > Code rural > > Art. L642-13 > >
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Article 90
Le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la simplification administrative et la réorganisation des contrôles dans le secteur agricole dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi.
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