JORF n°0300 du 27 décembre 2007

Article 61

Article 61

Il est ouvert aux ministres, pour 2008, au titre des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 148 789 940 343 € et de 148 422 940 343 €, conformément à la répartition par compte donnée à l'état D annexé à la présente loi.


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Version 1

Il est ouvert aux ministres, pour 2008, au titre des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 148 789 940 343 € et de 148 422 940 343 €, conformément à la répartition par compte donnée à l'état D annexé à la présente loi.