JORF n°0296 du 21 décembre 2007

Article 118

Article 118

Pour l'année 2008, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS DE CHARGES| |------------------------------------------------------------------------|---------------------| | Fonds de solidarité vieillesse | 14,2 | |Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles| 16,8 |

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


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Version 1

Pour l'année 2008, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE CHARGES

Fonds de solidarité vieillesse

14,2

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

16,8

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.