JORF n°0296 du 21 décembre 2007

Section 8 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires

Article 118

Pour l'année 2008, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS DE CHARGES| |------------------------------------------------------------------------|---------------------| | Fonds de solidarité vieillesse | 14,2 | |Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles| 16,8 |

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.