JORF n°0296 du 21 décembre 2007

Article 117

Article 117

I.-L'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le droit à l'indemnité journalière est ouvert dans les conditions définies à l'article L. 323-6. »
II.-L'article L. 442-5 du même code est ainsi rédigé :
« Art.L. 442-5.-Les articles L. 315-1 et L. 315-2 sont applicables aux accidents du travail. »


Historique des versions

Version 1

I.-L'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le droit à l'indemnité journalière est ouvert dans les conditions définies à l'article L. 323-6. »

II.-L'article L. 442-5 du même code est ainsi rédigé :

« Art.L. 442-5.-Les articles L. 315-1 et L. 315-2 sont applicables aux accidents du travail. »