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Section 3

Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles

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Article 88

JORF n°0296 du 21 décembre 2007

Article 87

Article 87

A modifié les dispositions suivantes : > Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 > > Art. 53 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001

Art. 53