L'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n° 2001-1246 du 21 décembre 2001) est ainsi modifié :

1° Dans le II et le premier alinéa du III, le mot : « accidents » est remplacé par le mot : « décès » ;

2° Dans le troisième alinéa du III, les mots : « de l'accident » sont remplacés par les mots : « du décès ».