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Section 1

Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie

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Article 40

JORF n°0296 du 21 décembre 2007

Article 39

Article 39

A modifié les dispositions suivantes : > Code de la santé publique > > Art. L1111-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > Code de la sécurité sociale. > > Art. L314-1 > >

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2 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Art. L1111-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale.

Art. L314-1