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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2007-1158.
Sénat :
Projet de loi n° 71 (2006-2007) ;
Rapport de M. André Boyer, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 191 (2006-2007) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 14 février 2007.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 18 rectifié ;
Rapport de M. Jean-Pierre Kucheida, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 78 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 26 juillet 2007.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco, le 14 avril 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco, le 14 avril 2005, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 1er août 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner